Conditions générales de vente aux Consommateurs

IDENTIFICATION DU VENDEUR :

LES CORDELIERS SAS
Le Cloître des Cordeliers
2 bis rue de la Porte Brunet
33 330 SAINT-EMILION
Tél : +33 (0)5 57 24 42 13
Fax : +33 (0)5 57 24 31 06
Email : cordeliers@lescordeliers.com
S.A.S au capital de 300 000 €
RCS de Libourne : 309.965.929
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 24 309 965 929

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

COMMANDES
Toutes commandes reçues par LES CORDELIERS seront considérées comme acceptées si dans les 14 jours ouvrables suivant leur réception elles ne sont pas dénoncées.

LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés par application des règles de procédure de droit commun.

PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LES CORDELIERS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur les supports de communication des CORDELIERS sont réservés, pour le monde entier, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Durée de validité des offres de vente : Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

OFFRES / TARIFS / COMMANDES

Durée de validité des offres de vente : Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, hors taxes et hors frais de livraison. La Société LES CORDELIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des marchandises s'effectue :

lors de la passation de la commande sur le site internet marchand www.lescordeliers.com par paiement électronique sécurisé CIC,
Dans les conditions définies sur le bon de commande en cas de vente hors site internet.
Sur place en cas de vente en boutique.

LIVRAISONS

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai raisonnable de 10 jours ouvrés à compter de la commande. Ce délai de livraison peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport des CORDELIERS, ainsi que des conditions climatiques. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, la société LES CORDELIERS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. La livraison des articles commandés s'effectue du lundi au vendredi.

Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, la société LES CORDELIERS pourra facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois.

REPRISE ET REMBOURSEMENT

Échange ou remboursement sans pénalités. Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités, dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.
Il est alors procédé au remboursement du prix du produit et de ses frais d’envoi initiaux par la société LES CORDELIERS au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).
En cas de rupture de stock des produits commandés, la société LES CORDELIERS pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin effervescent équivalent.

RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut
s’adresser au service Clientèle des Cordeliers :
Cloître des Cordeliers, 2 bis rue de la Porte Brunet, 33 330 SAINT EMILION
Tél : +33(0)5 57 24 42 13
Fax : +33(0)5 57 24 31 06
E-mail : cordeliers@lescordeliers.com

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, la société LES CORDELIERS se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80 336 du 1 er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Conditions générales de vente aux Professionnels

IDENTIFICATION DU VENDEUR :

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMANDES

Toutes commandes reçues par LES CORDELIERS seront considérées comme acceptées si dans les 2 jours ouvrables suivant leur réception elles ne sont pas dénoncées.

LOI APPLICABLE – LITIGES

PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LES CORDELIERS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur les supports de communication des CORDELIERS sont réservés, pour le monde entier, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente : Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

OFFRES / TARIFS / COMMANDES

La Société LES CORDELIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des marchandises s'effectue selon les modalités convenues entre le Client et LES CORDELIERS.

LIVRAISONS

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls.
Nos livraisons s'effectuent dans un délai raisonnable de 10 jours ouvrés à compter de la commande. Ce délai de livraison peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport des CORDELIERS, ainsi que des conditions climatiques. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. A défaut, aucune contestation ultérieure ne sera prise en compte par la société LES CORDELIERS. Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, la société LES CORDELIERS sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard.

En cas d’impossibilité par la société LES CORDELIERS d’exécuter les commandes résultant de l’indisponibilité exceptionnelle des marchandises objet de la commande, une information de cette indisponibilité sera faites aux clients avec un droit à remboursement au plus tard dans les 30 jours du paiement de toutes sommes versées. En cas de rupture de stock des produits commandés, la société LES CORDELIERS pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin effervescent équivalent.

RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Clientèle des Cordeliers :
Cloître des Cordeliers, 2 bis rue de la Porte Brunet, 33 330 SAINT-EMILION
Tél : +33(0)5 57 24 42 13
Fax : +33(0)5 57 24 31 06
Email : cordeliers@lescordeliers.com

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ