Mentions légales

LES CORDELIERS SAS
Le Cloître des Cordeliers
2 bis rue de la Porte Brunet
33 330 SAINT-EMILION
Tél : +33 (0)5 57 24 42 13
Fax : +33 (0)5 57 24 31 06
Email : contact@lescordeliers.com
S.A.S au capital de 300 000 €
RCS de Libourne : 309.965.929
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 24 309 965 929

La Société LES CORDELIERS a ouvert ce site « www.lescordeliers.com » pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables ("conditions générales"). Lorsque vous vous connectez au site, que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales.

Hébergement

Alienor.net
375 avenue de Tivoli
33110 LE BOUSCAT
Téléphone : 05 56 69 64 64
https://www.groupe-aquitem.fr

Informations générales


Directeur de la publication : Stanislas CATTIAU.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux ventes sur le site Internet www.lescordeliers.com à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution ou de commercialisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Le fait pour toute personne de commander sur le site Internet www.lescordeliers.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait en toute hypothèse inopposable au Vendeur (sauf conditions particulières expressément acceptées entre le Vendeur et le Client).

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle qu’il a acceptée avant passation de la commande.


ARTICLE 1 – Commandes


Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site Internet www.lescordeliers.com

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique prévoyant que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en passant commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet www.lescordeliers.com/ les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client sélectionne le(s) vin(s) qu’il souhaite commander à l’aide du bouton AJOUTER. Cette opération place le produit sélectionné dans le panier du client. Automatiquement le site renverra sur le panier et lui propose de continuer ses achats ou de commander.

Si le client clique sur le bouton commander il entame le processus de validation de sa commande en confirmant les quantités qu’il souhaite commander pour chaque produit sélectionné (par défaut la quantité renseignée est 6). Il est ensuite demandé au client de s’identifier si cette opération n’a pas déjà été réalisée. Si il s’agit d’un nouveau client, celui-ci devra renseigner les informations permettant de créer son compte (adresse e-mail ; adresse de facturation ; numéro de téléphone ; etc…). Une fois cette étape validée, le mode et à l’adresse de livraison sont à choisir par le client, ce qui pourra avoir une incidence sur le montant total de sa facture. Des frais de livraison de livraison sont applicables en fonction du mode de livraison choisi. Le choix du règlement de la commande vient clore le processus de commande. Le client est amené à choisir le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Une fois ce moyen de paiement choisi et le règlement validé, une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site Internet www.lescordeliers.com Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet www.lescordeliers.com/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, le Vendeur s'engage à contacter le Client pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du Client).

Le minimum de commande pour chaque produit est de 1 bouteille. Certaines références pourront faire l'objet d'un minimum de commande différent. Le cas échéant, cette condition particulière sera clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ou de l'acompte dû pour les vins vendus.

Toute commande passée sur le site Internet www.lescordeliers.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.


Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site Internet www.lescordeliers.com Le Client peut également avoir accès à ses commandes acceptées et à ses factures par envoi d’un email au Vendeur qui s’engage à lui transmettre les documents contractuels demandés dans les meilleurs délais.


ARTICLE 2 – Tarifs

Durée de validité des offres de vente : Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, hors taxes et hors frais de livraison. La Société LES CORDELIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet www.lescordeliers.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.


Les tarifs sont librement fixés par le Site et susceptibles de modifications à tout moment. Le prix d'un produit accordé au client est celui mentionné sur son bon de commande au moment de l'achat, sauf dans le cas d'une erreur manifeste d'affichage de prix résultant d'une erreur informatique. Dans ce cas, Le Cloître des Cordeliers pourra annuler toute ou partie de la commande en contrepartie du remboursement des produits concernés au Client.


ARTICLE 3 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express

A aucun moment, le Vendeur n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous êtes en lien direct avec l'interface de notre partenaire. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par le Vendeur. La commande du Client est traitée dans les meilleurs délais après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement du Vendeur. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole de l’interface de la banque CIC.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est immédiat.

•     Par carte bancaire
•     Par téléphone
•     Par virement bancaire
•     Par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les vins sont réservés pendant 10 jours à compter du jour de passation de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée.


Dispositions générales


Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Aucun frais supplémentaire supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 4 – Livraisons

Vins livrables

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai raisonnable de 10 jours ouvrés à compter de la commande. Ce délai de livraison peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport des CORDELIERS, ainsi que des conditions climatiques.  Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur à cette date (actuellement le taux s’élève à 20%), et la participation aux frais de transport et de mise à disposition.

Dispositions générales


Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de la passation de la commande sont exactes et complètes.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, la société LES CORDELIERS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. La livraison des articles commandés s'effectue du lundi au vendredi.


A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. A défaut, aucune contestation ultérieure ne sera prise en compte par la société LES CORDELIERS.


Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, la société LES CORDELIERS pourra facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois.


En cas d’impossibilité par la société LES CORDELIERS d’exécuter les commandes résultant de l’indisponibilité exceptionnelle des marchandises objet de la commande, une information de cette indisponibilité sera faite aux clients avec un droit à remboursement au plus tard dans les trente jours du paiement de toutes sommes versées.


REPRISE ET REMBOURSEMENT


Échange ou remboursement sans pénalités. Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités, dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge.


Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.
Il est alors procédé au remboursement du prix du produit et de ses frais d’envoi initiaux par la société LES CORDELIERS au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).
En cas de rupture de stock des produits commandés, la société LES CORDELIERS pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin effervescent équivalent.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre purement indicatif. Cependant, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.


Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise par le Vendeur au transporteur des produits commandés dès lors qu'il a remis les produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.


En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y afférents feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.


Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Lors de la livraison, le transporteur est tenu de faire signer au Client un bordereau de livraison qu’il laissera au Client. Sur ce bordereau devront être signalées les éventuelles réserves liées à l’état de la commande (casses ; produits manquants). Il est à la charge du Client de contrôler sa commande à réception de celle-ci, en présence du livreur et préalablement à la signature du bordereau de livraison. www.lescordeliers.com/ ne pourra pas être tenu pour responsable de problèmes constatés et non signalés sur le bordereau de livraison.
Le Client dispose d'un délai de six (6) jours à compter de la livraison pour formuler par courrier postal ou par email toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (bordereau de livraison, photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur à ce titre.


Le Client peut refuser la livraison s’il estime celle-ci non conforme, en indiquant les raisons sur le bordereau de livraison du transporteur. Une copie de ce bordereau devra être adressée par courrier postal ou par email à www.lescordeliers.com


Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 5 – Transfert de propriété – Transfert des risques


Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.


Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. Toutefois, lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, les produits voyagent aux risques et périls du Client.


ARTICLE 6 – Droit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.


ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garanties légales


Les produits vendus sur le site Internet www.lescordeliers.com/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France.


Indépendamment du droit de rétractation, les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit des garanties légales, suivantes :


La garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation).
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

    1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 du Code de la consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; ou
    2° si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans chaque cas, les garanties légales s’exercent dans les conditions et selon les modalités définies par la loi et les présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par courrier postal à l’adresse du Vendeur, de la non-conformité des produits ou de tout vice apparent dans un délai maximum de six (6) jours à compter de la livraison, ou en cas des vices cachés dans un délai maximum de six (6) jours à compter de leur découverte. Le Client devra conserver le produit de manière à permettre au Vendeur de l’examiner.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans l’un quelconque des cas suivants :

•      non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
•      mauvaise utilisation, défaut d’entretien ou négligence de la part du Client, telle que la conservation des produits dans des conditions inadaptées (notamment en termes de température, d’exposition à la lumière ou d’humidité),
• défaut lié au bouchon, goût de bouchon, vin bouchonné,
• cas de force majeure.

La responsabilité de l’une quelconque des parties ne pourra pas être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’autre partie, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De même, sauf si elle a commis une faute, la responsabilité de l’une quelconque des parties ne saurait être engagée pour tous les préjudices ou dommages causés par l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion par un tiers ou de présence de virus informatiques émanant d’un tiers.

Les parties s’efforceront de minimiser les dommages ou préjudices qu’elles ou un tiers pourraient subir en lien avec les présentes.


Politique en matière de cookies


Lors de la consultation de notre site www.lescordeliers.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos internautes. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.


Qu'est-ce qu'un cookie ?


Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) quand vous visitez notre site.


Les cookies Le Cloître des Cordeliers


Il s'agit des cookies déposés par le Cloître des Cordeliers sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site. Ces Cookies ont une durée de validité de maximum 13 mois. Une fois ce délai passé, le Cookie expire et est supprimé de votre terminal, jusqu’à ce que vous validiez à nouveau l’utilisation de Cookies lorsque vous reviendrez sur notre site.


Les cookies analytiques


Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des internautes dans le moteur le Cloître des Cordeliers...). Il s'agit principalement de cookies le Cloître des Cordeliers.


Accepter ou refuser les cookies


Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.


Le paramétrage de votre navigateur internet


Normalement, votre navigateur est configuré de façon à accepter les Cookies, mais vous pouvez facilement changer ces réglages en modifiant les paramètres de votre navigateur. Attention, si vous choisissez de désactiver les Cookies, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités du site. Vous pouvez trouver plus d’informations pour paramétrer vos Cookies sur les liens suivants :


    Pour Internet Explorer™
    Pour Safari™
    Pour Chrome™
    Pour Firefox™
    Pour Opera™


Plus d'information sur les cookies : Sur le site de la CNIL


Protection des données personnelles


La protection de vos données à caractère personnel est d’une grande importance pour le Cloître des Cordeliers. C’est pourquoi le Cloître des Cordeliers prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité.


Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet http://www.lescordeliers.com/ sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus. Les données personnelles collectées sur www.lescordeliers.com/ sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.


Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr


Utilisation des données personnelles


Ces données sont utilisées par le Cloître des Cordeliers pour les finalités suivantes :

• La possibilité de créer un compte,

•  la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique, vous permettre de bénéficier des services du Cloître des Cordeliers, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc.. reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer au Cloître des Cordeliers, et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.
• la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. Ces échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service),
• la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles
• la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via le Cloître des Cordeliers ; en fonction des résultats des contrôles effectués, le Cloître des Cordeliers pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation du Cloître des Cordeliers, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès au Cloître des Cordeliers et à votre compte en ligne
• la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ; d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire), de tracer et administrer les preuves que le Cloître des Cordeliers doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
• la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement, de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité du Cloître des Cordeliers (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer le Cloître des Cordeliers à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

•     pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
• pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.
• Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

•     les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
• l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
• les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

Pour les finalités susmentionnées, vos données à caractère personnel seront conservées pendant deux ans au plus après leur collecte lors de votre demande d’information.

En toutes circonstances, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.


Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou effacées. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou de demander une limitation de ce traitement. En outre, vous avez le droit de demander à recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé. Si vous souhaitez formuler une telle demande ou une réclamation, veuillez envoyer un courriel à contact@lescordeliers.com ou par courrier à : 2 bis Rue de la Porte Brunet, 33330 Saint-Émilion


Durée de conservation des données


Le Cloître des Cordeliers s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le Cloître des Cordeliers conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. 13 mois pour les cookies, 2 ans pour les CV/LM et 3 ans pour la conservation des données personnelles (noms, prénoms, email,…). Suivant les recommandations de la CNIL.


Information sur un formulaire de collecte de données


Les services des Ressources Humaines (RH) et de Communication disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement :

•     Le traitement de vos demandes et de répondre à vos messages,
•     Le traitement de vos candidatures et gérer la procédure de recrutement,
•     La sécurité de notre site Web,
•     La navigation des internautes sur notre site Web, mais d’une manière non personnalisée.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service de communication contact@lescordeliers.com ou au 05 57 24 42 13. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.


Droits d’auteur et des bases de données

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société LES CORDELIERS, ou de tiers ayant autorisé la société LES CORDELIERS à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site est autorisé sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales et d’information.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende.